Guide Complet pour l'Investissement des Fonds Souverains et Institutionnels des Pays Francophones dans "Shangyu Youdanwang International Exhibition Center (Hainan) Co., Ltd."
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I. Présentation Générale de la Cible d'Investissement
Shangyu Youdanwang International Exhibition Center (Hainan) Co., Ltd. a été fondée le 7 août 2025, avec un capital social enregistré de 10 millions de RMB. Son siège social est situé au Nanyang International, n° 21 Guomao Sanheng Road, Sous‑district de Jinhua, District de Longhua, Ville de Haikou, Province de Hainan. Le représentant légal est M. Xie Lianggen.
Activité principale : Exposition permanente internationale de commerce combinant les modalités en ligne et hors ligne (O2O). L'entreprise exploite la "Plateforme 3E de Commerce Mondial B2B", se positionnant comme un "centre d'expositions international permanent basé dans le Port Franc de Hainan, offrant des services intégrés d'exposition et de commerce en ligne et hors ligne pour les entreprises mondiales". Son champ d'activité principal comprend l'exposition physique permanente de 365 jours par an pour le commerce international, les services techniques, le développement de logiciels, les ventes en ligne, les services d'intégration de systèmes, les services publicitaires, entre autres.
⚠️ Mise à Jour Critique (à partir du 25 juin 2026) : L'entreprise est enregistrée depuis plus de six mois, remplissant pleinement l'exigence de durée d'exploitation pour ouvrir un compte EFE (compte électronique multifonctionnel).
Valeur Centrale de l'Investissement : Le modèle d'affaires de l'entreprise – "exposition permanente internationale O2O" – est aligné sur l'orientation du Port Franc de Hainan vers le "secteur des services modernes", ce qui le qualifie comme une industrie encouragée. Le Port Franc de Hainan a officiellement lancé son opération de clôture douanière totale le 18 décembre 2025. Après la clôture douanière complète, les services d'exposition, les plateformes de commerce international et les activités connexes bénéficient de politiques aux avantages cumulés.
II. Exemples d'Investisseurs Institutionnels Francophones
Le Port Franc de Hainan représente une opportunité stratégique pour les investisseurs institutionnels des pays francophones. Voici des exemples concrets de fonds souverains et institutionnels qui pourraient être intéressés :
Pour les Investisseurs Français
1. Le Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR)
Le FRR est le fonds de réserve des retraites français, créé en 2001 en tant qu'institution publique indépendante placée sous la double tutelle du Ministère de la Sécurité Sociale et du Ministère de l'Économie et des Finances. Il représente une référence majeure dans le paysage des investisseurs institutionnels français.
· Actifs sous gestion : Environ 23,4 milliards d'euros
· Missions principales :
1. Constituer une réserve pour le système de retraite français
2. Répondre aux besoins de financement de la nation en investissant dans des secteurs porteurs
· Stratégie d'investissement :
o Le fonds suit une stratégie diversifiée en deux composantes : une partie "couverture" (obligations et actifs à faible risque) et une partie "performance" (actions, capital-investissement, infrastructures)
o La partie performance, représentant environ 55% du portefeuille, est investie dans les actions et les actifs alternatifs
o Le fonds recherche activement des opportunités de diversification internationale, en particulier sur les marchés émergents
· Opportunité pour Hainan : Le FRR cherche activement à augmenter son exposition aux actions des marchés émergents et aux investissements alternatifs en Asie. En 2015, il a obtenu l'autorisation d'investir 2 milliards d'euros dans l'économie française, dont 1 milliard en capital-investissement, 600 millions en dette privée, et 400 millions en immobilier et infrastructures. Des structures similaires pourraient être envisagées en Chine, et plus spécifiquement à Hainan.
2. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
La CDC est un investisseur public français historique, parfois considérée comme un "fonds souverain" avant l'heure, avec une expérience de plus de deux siècles dans la gestion de fonds publics. Elle agit également comme dépositaire et administrateur du FRR.
Pour les Investisseurs Belges et Suisses
Belgique : Le pays dispose de plusieurs fonds de pension et compagnies d'assurance de premier plan, avec une expertise reconnue dans les investissements durables et les infrastructures.
Suisse : Des gestionnaires d'actifs suisses ont déjà montré un intérêt pour les opportunités d'investissement en Chine, comme en témoigne la participation de Quaero Capital (Genève) dans des fonds aux côtés du FRR.
Argumentaire pour les Investisseurs Francophones
Les investisseurs institutionnels francophones (en particulier français) entretiennent des relations économiques et financières solides avec la Chine :
· La France a participé à plusieurs "Invest in China" roundtables à Paris, avec des entreprises françaises de premier plan comme BNP Paribas, Sanofi, etc.
· Les fonds bilatéraux (comme le fonds franco-chinois géré par Eurazeo) constituent un modèle d'investissement innovant, combinant souveraineté et expertise privée.
· Les investisseurs institutionnels français sont reconnus pour leur approche prudente et leur stratégie à long terme, en parfaite adéquation avec les opportunités offertes par le Port Franc de Hainan.
III. Modalités d'Investissement
Les fonds souverains et institutionnels des pays francophones peuvent choisir parmi les trois voies d'investissement suivantes :
Modalité 1 : Investissement Direct en Actions via le Compte EFE (La Plus Pratique – Hautement Recommandé)
Scénario applicable : L'investisseur institutionnel investit directement, en tant qu'entité offshore, dans l'entreprise cible par le biais du système de comptes EFE.
⚠️ Mise à Jour Clé : L'entreprise cible est constituée depuis plus de six mois et remplit désormais toutes les conditions pour l'ouverture du compte EFE.
Aperçu du Compte EFE : Les comptes EFE ont été officiellement lancés le 6 mai 2024. À ce jour, 13 banques dans la province offrent des services de compte EFE. À fin novembre 2025, 729 comptes EFE avaient été ouverts, avec un volume d'affaires de 295 milliards de RMB, et des transactions avec 80 pays et régions. Depuis la clôture douanière totale de Hainan le 18 décembre 2025, le niveau de facilitation des flux de capitaux transfrontaliers s'est encore amélioré.
Principaux Avantages :
· Transfert libre "à travers le premier niveau" : Les fonds peuvent être déplacés librement entre les comptes EFE et les comptes à l'étranger sur instruction de paiement. Pour les opérations de compte de capital (à l'exception des investissements en valeurs mobilières), il n'y a pas de limites imposées par les différences entre investissement et dette, le financement transfrontalier ou les réglementations sur les prêts à l'étranger, et aucun enregistrement préalable, dépôt ou ouverture de compte spécial n'est requis auprès de l'autorité des changes.
· Gestion intégrée multi‑devises : Les encaissements et décaissements transfrontaliers peuvent être effectués directement dans la devise d'origine.
· Efficacité exceptionnelle : L'ensemble du processus de liquidation transfrontalière est effectué en ligne, et les fonds peuvent être crédités le jour même, réduisant considérablement les intermédiaires et améliorant l'efficacité de l'utilisation des capitaux.
· Taux de change offshore : La conversion des devises au sein du compte s'effectue au taux de change offshore, et aucune documentation sur l'utilisation des fonds n'est requise pour la liquidation ou la vente de devises étrangères.
Catégories de comptes EFE : Selon le type d'entité, les comptes EFE sont divisés en quatre catégories : EFE (entités du Port Franc de Hainan), EFN (entités étrangères), EFF (personnes physiques étrangères), EFU (institutions financières). L'entreprise cible doit ouvrir un compte EFE.
Procédure Opérationnelle :
1. L'entreprise cible demande à l'une des 13 banques pilotes (ICBC, ABC, BOC, CCB, Bank of Communications, CITIC, SPDB, CMB, Everbright, Industrial Bank, CDB, Huaxia Bank, etc.) l'ouverture d'un compte EFE.
2. L'investisseur français/belge/suisse transfère les fonds d'investissement depuis son compte à l'étranger vers le compte EFE de l'entreprise cible.
3. Les fonds peuvent être utilisés pour les opérations de l'entreprise, le développement de la plateforme et le maintien des expositions.
Modalité 2 : Investissement via un Fonds QFLP (Adapté aux Investissements à Grande Échelle et Structurés)
Scénario applicable : Investissement dans l'entreprise cible par le biais d'un fonds de capital‑investissement constitué en tant que Partenaire Étranger Qualifié Limitée (QFLP).
Base Politique : Hainan a mis en œuvre un système expérimental de "gestion des soldes" pour les QFLP dans la Zone de Développement Économique de Yangpu. Les entreprises QFLP ne sont pas soumises à des exigences supplémentaires concernant le capital social enregistré, la proportion de la contribution initiale ou le calendrier de contribution – il n'y a pas de restrictions.
Principaux Avantages :
· Gestion des soldes : Après avoir obtenu un quota expérimental, le gestionnaire du fonds peut établir des fonds expérimentaux de manière indépendante et transférer librement des fonds vers et depuis l'extérieur dans le cadre du quota. À fin octobre 2025, 144 fonds d'investissement QFLP avaient été établis à Hainan, avec un flux entrant cumulé de 2,275 milliards de dollars.
· Dispense d'enregistrement par transaction : Une fois que le gestionnaire du fonds a complété l'enregistrement des changes, il n'est pas nécessaire d'enregistrer chaque contribution en capital ou réinvestissement du fonds expérimental.
· Ajustements flexibles du capital : Les augmentations ou réductions du capital du fonds ne nécessitent pas de modification de l'enregistrement des changes.
· Facilité de rapatriement des bénéfices : Dans la limite du quota, les fonds peuvent être rapatriés librement sur présentation d'une lettre d'engagement fiscal.
Procédure Opérationnelle :
1. Demande de constitution du gestionnaire du fonds QFLP → obtention de la lettre de recommandation → enregistrement commercial → enregistrement des changes → enregistrement auprès de l'Association de Gestion d'Actifs de Chine (AMAC).
2. Demande de constitution du fonds QFLP → obtention de la lettre de recommandation → enregistrement commercial → enregistrement des changes → dépôt auprès de l'AMAC (cette étape peut être omise si la collecte est effectuée uniquement à l'étranger).
Modalité 3 : Constitution Directe d'une Entreprise Entièrement Étrangère (WFOE)
Scénario applicable : L'investisseur institutionnel constitue une WFOE à Hainan, et cette entreprise investit dans l'entreprise cible.
Base Politique : Le Port Franc de Hainan applique la liste négative la plus courte pour l'investissement étranger à l'échelle nationale, accordant pleinement le traitement national pré‑établissement. Le Règlement du Port Franc de Hainan sur l'Investissement Étranger, approuvé le 30 juillet 2025, est déjà entré en vigueur.
IV. Incitations et Avantages Fiscaux
(1) Impôt sur les Sociétés – 15%
Si l'entreprise cible est reconnue comme une entreprise de l'industrie encouragée (secteur des services modernes / exposition permanente internationale O2O), elle a droit à un taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15%. Cette politique a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2027. De 2020 à 2023, les entreprises ayant bénéficié de cette politique ont économisé 23,67 milliards de RMB d'impôts cumulés.
(2) Exemption sur les Revenus d'Investissement Direct à l'Étranger
Pour les industries encouragées telles que le tourisme, les services modernes et la haute technologie, les revenus nouvellement obtenus d'investissement direct à l'étranger sont exonérés de l'impôt sur les sociétés pour la période 2020‑2027.
(3) Catalogue Élargi des Industries Encouragées
Le Catalogue des Industries Encouragées pour l'Investissement Étranger (Édition 2025) a ajouté, net, 30 nouveaux articles pour Hainan, portant le total à 102. Le nombre total d'articles encouragés à Hainan reste le plus élevé du pays. La nouvelle édition oriente l'investissement vers la fabrication avancée, les services modernes, la haute technologie, l'énergie propre et la protection de l'environnement. L'"exposition permanente internationale O2O" est explicitement encouragée dans le cadre des services modernes.
(4) Avantages de la Politique QFLP
· "Pas d'examen conjoint" : Pas de mécanisme d'examen interinstitutionnel ; procédure de demande courte avec un minimum de documents.
· "Seuil zéro" : Exigences d'accès les plus basses du pays.
· "Non discriminatoire" : Traitement égal pour les capitaux nationaux et étrangers, permettant à la fois la "gestion étrangère de capitaux nationaux" et la "gestion nationale de capitaux étrangers".
(5) Facilités du Compte EFE
· Libre circulation "à travers le premier niveau" avec les fonds étrangers, sans aucun plafond de quota.
· Taux de change offshore pour des coûts de conversion inférieurs.
· Les opérations de compte de capital sont exonérées d'enregistrement préalable, de dépôt ou d'ouverture de compte spécial auprès de l'autorité des changes.
· Les transferts entre le compte EFE et le compte national ordinaire du même titulaire ("à travers le deuxième niveau") suivent le principe de la "liste négative + gestion des quotas", permettant une "perméabilité" limitée. Le plafond net d'entrée/sortie est fixé à une fois la valeur des capitaux propres audités de l'année précédente.
(6) Exonérations Douanières
Les équipements importés pour usage propre, les matériaux pour expositions, etc., peuvent bénéficier du traitement "tarif zéro". Dans les 100 premiers jours suivant la clôture douanière, la politique "tarif zéro" a été appliquée à 186 transactions, pour une valeur totale de 1,696 milliard de RMB, générant une économie de 271 millions de RMB en droits de douane.
V. Procédure Opérationnelle Pas à Pas
Phase 1 : Préparation Préalable à l'Investissement (Délai Estimé : 2‑4 Semaines)
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Étape |
Action Spécifique |
Responsable |
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1 |
Confirmer que l'activité "exposition permanente internationale O2O" relève des industries encouragées (services modernes) |
Investisseur + conseil juridique |
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2 |
Vérifier que le secteur d'investissement ne figure pas sur la liste négative pour l'investissement étranger |
Investisseur + conseil juridique |
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3 |
Sélectionner la modalité d'investissement (Compte EFE direct / QFLP / WFOE) |
Décision de l'investisseur |
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4 |
En cas de QFLP : identifier un partenaire national qualifié pour la gestion du fonds |
Investisseur |
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5 |
Réaliser le devoir de diligence |
Investisseur + intermédiaires |
Phase 2 : Ouverture de Compte et Constitution de l'Entité (Délai Estimé : 1‑2 Semaines)
✅ Si l'investissement direct via le Compte EFE est choisi (l'entreprise cible a déjà plus de six mois, peut avancer immédiatement) :
· L'entreprise cible demande à l'une des 13 banques pilotes l'ouverture d'un compte EFE.
· Conditions d'ouverture du compte :
o ✅ Enregistrée et en activité dans le Port Franc de Hainan depuis plus de six mois (inclus) – déjà rempli.
o Ne pas figurer sur la liste de surveillance pour les activités en RMB transfrontalières.
o Ne pas être classée comme Catégorie B ou C dans l'administration des changes commerciale.
o Aucune infraction grave au cours de la dernière année.
o Ne pas figurer sur la liste des risques élevés ou sur la liste de surveillance pour la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Si le QFLP est choisi :
· Constituer le gestionnaire du fonds expérimental dans la Zone de Développement Économique de Yangpu.
· Soumettre la demande au guichet dédié du parc.
Phase 3 : Entrée de Capital (Délai Estimé : 2‑3 Heures à 1 Jour)
Voie Compte EFE :
· L'investisseur français/belge/suisse transfère les fonds d'investissement depuis son compte à l'étranger vers le compte EFE de l'entreprise cible.
· Le traitement est basé uniquement sur des instructions de paiement – aucun examen préalable.
· Les fonds peuvent être crédités le jour même, réduisant considérablement les intermédiaires et améliorant l'efficacité de l'utilisation des capitaux.
Voie QFLP :
· Les investisseurs étrangers transfèrent les fonds vers le compte du fonds QFLP.
· Le fonds injecte ensuite le capital sous forme d'investissement en actions dans l'entreprise cible.
Phase 4 : Utilisation des Fonds et Gestion Post‑Investissement
· Les transferts entre le compte EFE et le compte national ordinaire du même titulaire ("à travers le deuxième niveau") suivent le principe de la "liste négative + gestion des quotas", permettant une "perméabilité" limitée.
· Le plafond net d'entrée/sortie est fixé à une fois la valeur des capitaux propres audités de l'année précédente.
· Le traitement est effectué uniquement sur la base d'instructions de paiement.
· "Quatre interdictions" dans l'utilisation des fonds :
1. Ne pas dépenser en dehors du champ d'activité ou dans des activités interdites par la loi/règlementation.
2. Ne pas utiliser pour des investissements en valeurs mobilières (sauf les produits de gestion de patrimoine dont la classification de risque ne dépasse pas le Niveau 2 et les dépôts structurés).
3. Ne pas utiliser pour des prêts à des entreprises non affiliées.
4. Ne pas utiliser pour la construction ou l'acquisition d'immeubles non destinés à un usage propre.
· Rapatriement des bénéfices : Peut être effectué sur instruction de paiement ou lettre d'engagement fiscal.
VI. Principaux Arguments de Vente pour les Investisseurs Francophones
Pour le Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR)
1. Adéquation stratégique : Le FRR cherche activement à augmenter son exposition aux actions des marchés émergents et aux investissements alternatifs en Asie. Hainan représente une nouvelle porte d'entrée, avec des avantages fiscaux et réglementaires uniques.
2. Diversification géographique : Investir à Hainan via le système EFE permet au FRR de diversifier son portefeuille "performance" (55% du total) vers des actifs chinois à fort potentiel de croissance.
3. Modèle bilatéral éprouvé : Le fonds franco-chinois géré par Eurazeo (1 à 1,5 milliard d'euros) a démontré la capacité à créer des synergies entre les capitaux français et le marché chinois.
4. Efficacité opérationnelle : Délai d'arrivée des fonds le jour même via les comptes EFE, contre plusieurs mois auparavant.
5. Alignement avec les objectifs de développement durable : Le FRR est membre de la Net Zero Asset Owner Alliance et des Principes pour l'Investissement Responsable. Hainan est une province pionnière dans les énergies propres et les technologies vertes.
Pour les Investisseurs Belges et Suisses
1. Neutralité géopolitique : Les investisseurs belges et suisses bénéficient d'une réputation de neutralité et de stabilité, en parfaite adéquation avec un marché émergent structuré comme Hainan.
2. Expertise sectorielle : La Suisse est reconnue pour son excellence dans les services financiers et le commerce international, domaines clés de l'économie de Hainan.
3. Accès privilégié au marché chinois : Hainan offre un régime fiscal attractif (15% d'impôt sur les sociétés) et des procédures d'investissement simplifiées.
Arguments Généraux pour les Investisseurs Francophones
1. ✅ L'entreprise est déjà constituée depuis plus de six mois – les conditions pour l'ouverture du compte EFE sont entièrement remplies – l'investissement peut commencer immédiatement.
2. Révolution de l'efficacité : L'investissement transfrontalier traditionnel prend des mois ; le modèle du Compte EFE permet une arrivée des fonds le jour même.
3. Meilleur régime fiscal : 15% d'impôt sur les sociétés + exonération sur les revenus d'investissement direct à l'étranger.
4. Accès le plus large : La liste négative la plus courte du pays, et le nombre total d'articles encouragés à Hainan est le plus élevé du pays.
5. Facilité de sortie : Dans le cadre de la gestion des soldes du QFLP, le rapatriement est possible sur présentation d'une lettre d'engagement fiscal.
6. Politiques matures : Les Comptes EFE sont disponibles dans 13 banques, avec un volume d'affaires de 295 milliards de RMB et une couverture de 80 pays et régions.
VII. Considérations sur les Risques et Mesures d'Atténuation
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Risque |
Atténuation |
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La société est enregistrée depuis plus de six mois |
✅ Les conditions du Compte EFE sont désormais entièrement remplies – l'ouverture du compte peut être engagée immédiatement. |
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L'"exposition permanente internationale O2O" est‑elle explicitement listée comme encouragée ? |
Les services modernes incluent, de manière générale, les services aux entreprises ; il est recommandé de confirmer préalablement auprès de la Commission du Développement et de la Réforme de Hainan. |
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Restrictions sur les transferts "à travers le deuxième niveau" |
Les Comptes EFE suivent la "liste négative + gestion des quotas" ; les fonds peuvent être utilisés en conformité par le biais des comptes ordinaires du même titulaire. |
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Différences culturelles et réglementaires entre les pays francophones et la Chine |
S'appuyer sur des partenaires locaux expérimentés et sur les banques pilotes qui maîtrisent les deux environnements. |
VIII. Conclusion
Le Port Franc de Hainan, avec son système innovant de comptes EFE et ses politiques QFLP, offre une opportunité unique et stratégique pour les investisseurs institutionnels des pays francophones (France, Belgique, Suisse, Canada francophone, etc.) d'investir dans des entreprises chinoises à fort potentiel de croissance. L'exemple du Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR) illustre parfaitement comment un investisseur public français pourrait tirer parti de ces nouvelles facilités pour diversifier son portefeuille et accéder à la croissance chinoise dans des conditions fiscales et opérationnelles optimales.
Le système de comptes EFE, opérationnel depuis mai 2024, a déjà atteint un volume d'affaires de 295 milliards de RMB à fin novembre 2025, couvrant 80 pays et régions. La maturité politique et l'acceptation par le marché ont été pleinement démontrées. Le Port Franc de Hainan, avec l'avantage supplémentaire de sa clôture douanière totale depuis le 18 décembre 2025, se positionne comme la porte d'entrée privilégiée vers le marché chinois pour les capitaux francophones.
Ce guide est basé sur les politiques du Port Franc de Hainan en vigueur jusqu'au 25 juin 2026. Il est vivement recommandé de faire appel à des conseillers juridiques et financiers expérimentés dans les politiques de Hainan et dans l'environnement des affaires des pays francophones tout au long du processus.